Le collège Mgr Henri VIETER, est comme le voulait le Fondateur de la Société de l’Apostolat Catholique, un lieu où la charité du Christ nous presse « Caritas Christi Urget Nos ». Une charité vécue et expérimentée à travers les liens d’amour qui unissent les différents membres y vivant ou y travaillant. Ici donc, chacun apprend à se former aux valeurs de la vie humaine, sociale et chrétienne guidé par la charité du Christ pour les autres. Pour y arriver, le collège a conçu un code de vie encore appelé Règlement Intérieur qui détermine les droits et les devoirs de chacun. C’est le contrat qui lie chaque élève (et ses parents) à l’établissement. Il est par conséquent important non seulement d’en connaître la teneur mais surtout, de le mettre en application. C’est à ce prix que peut être garantie une saine formation intellectuelle, humaine et chrétienne.

La devise du Collège Mgr Henri VIETER est : SCANDE – FASTIGIA – VIRTUTE   (Hisse-toi au sommet avec bravoure)

TITRE I : DE LA NATURE DE L’ÉTABLISSEMENT

Article 1 : De la présentation de l’établissement 

Reconnu par arrêté ministériel n° 2008/3043/PM du 15/12/2008, numéro Immatriculation : 5LC2GSFD112893116 le Collège Mgr Henri VIETER est un établissement catholique d’enseignement général à cycle complet de la Société de l’Apostolat Catholique (SAC-Pallottins). Il est mixte et accueille les élèves des deux sexes, d’âge scolarisable de tous les milieux manifestant la volonté d’acquérir les connaissances fondamentales pour leur formation humaine intégrale, et qui acceptent sans restriction son caractère Catholique. Situé au Camp Sic Nlongkak, face église Saints Pierre et Paul de Mfoundi-a-si.

Article 2 : Des modalités d’admission

Alinéa 1 : Le recrutement au Collège Mgr Henri VIETER se fait uniquement par voie de concours pour toutes les classes de la 6^ème en Terminale, conformément aux conditions de travail, d’âge, de discipline et à la limite des places disponibles.

N.B : Tout élève exclu définitivement du Collège ne peut prétendre à une quelconque admission l’année d’après.

Alinéa 2 : De la perte de la qualité d’élève

• Démissionnaire ou exclu par le conseil de discipline ;
• Ne s’étant pas (ré) inscrit dans les délais requis ;
• N’ayant pas accepté la série dans laquelle il a été orienté ;
• Ne s’étant pas acquitté de ses frais de scolarité jusqu’en fin d’année ;
• Transféré dans un autre établissement ;
• Ayant obtenu une moyenne générale annuelle inférieure ou égale à 08/20 (Cf. décret 2001 / 041 du 19 février dans ses articles 29 et 30);
• Pour absentéisme : un mois ou 30 heures d’absences consécutives non justifiées (Cf. circulaire N°2/D/7 du 11 janvier 1993).

NB : Dans le cas d’une exclusion définitive(ou d’un départ volontaire) en cours d’année, les frais de scolarité ne sont pas remboursés.

Titre II : DES DEVOIRS DES ÉLÈVES

• De l’assiduité, de la ponctualité et du travail scolaire

Article 3 : De l’Assiduité et de la Ponctualité

Alinéa 3 : De la cérémonie de la levée des couleurs

La cérémonie de levée des couleurs est un acte patriotique et civique. Tous les élèves sont tenus de respecter ce moment important de la vie du collège.

La levée de couleurs se fait chaque lundi à 07h10mn sous la présence effective et OBLIGATOIRE de tous les élèves, du personnel administratif et du personnel enseignant en service à la 1^ère tranche horaire. Sur ce, chaque élève devrait être en uniforme règlementaire.

Dès la sonnerie à 07h05mn, les élèves sont tenus de s’aligner sur la cour sous l’encadrement des surveillants, des titulaires et des enseignants présents qui veilleront à leur discipline pendant toute la cérémonie.

N.B : Lundi, le retard est fixé à partir de 07heures 35 minutes. Le reste des jours, il est de 07 heures 45 minutes. Passé 15 minutes de retard, l’élève n’a plus accès au collège sous aucun prétexte (embouteillages, réveil tardif, oubli du matériel didactique…).

Alinéa 4 : Tout élève surpris en dehors du lieu de rassemblement sans autorisation reçoit une corvée.

Alinéa 5 : Tout retard ou toute incorrection (bavardage, grimaces, inattention, surcharge, lecture…) pendant la levée de couleurs et la période d’informations qui suit est sanctionné par une corvée. En cas de récidive, l’élève reçoit un avertissement avec convocation des parents. S’il persiste, la sanction passera du Blâme à une exclusion temporaire, voire définitive.

Alinéa 6 : Il est strictement interdit aux élèves de traîner dans le Campus après les cours, sauf en cas d’activités programmées. Pour toute dérogation, le collège décline sa responsabilité sur tout incident qui surviendrait après les cours.

Alinéa 7 : Aucun élève n’est autorisé à rester dans la classe pendant les deux récréations. Les portes seront fermées à clé par les Surveillants de Secteur, les chefs de classe et/ou les délégués de classe. Tout élève présent dans la salle de classe à ces périodes reçoit un avertissement. En cas de récidive, la sanction passera de l’avertissement au Blâme, voire à l’exclusion temporaire, selon la gravité du préjudice causé.

Alinéa 8 : Aucun élève ne doit sortir de l’enceinte du collège pendant les heures de cours ou pendant les deux récréations sans autorisation de son surveillant de secteur qui en informe le Surveillant Général. Toute sortie non autorisée entraîne un blâme avec convocation des parents. Le collège décline sa responsabilité pour tout incident ou accident survenu lors d’une sortie clandestine. Tout élève surpris en train de flâner après les cours sera sévèrement puni le lendemain. En cas de récidive, il sera purement et simplement traduit au conseil de discipline.

Alinéa 9 : L’accès et la sortie du collège se font exclusivement par le portail et sur présentation du badge de l’élève et/ou du billet de sortie. Tout élève qui utilise une autre voie d’accès s’expose à une exclusion temporaire de 3 à 5 jours.

Alinéa 10 : En cas d’absence d’un professeur, le chef ou le délégué de classe assure le maintien de l’ordre ; mais aucun d’eux ne peut autoriser ses camarades à sortir de la salle de classe sans en informer le surveillant de son secteur. Toute sortie de la salle de classe se fait avec un badge de sortie.

Alinéa 11 : Des Sanctions relatives aux absences

Tous les élèves sont tenus d’être présents à l’établissement et en classe. Tout élève absent à un cours sans raison valable alors qu’il se trouve au collège, reçoit un avertissement conduite. Les autorisations d’absences se donnent soit à la surveillance générale pour un motif jugé valable, soit à la demande du parent qui doit personnellement se présenter à l’établissement.

Pour les absences non justifiées, les sanctions varient selon la grille ci-après :

NB : Pour les absences consécutives non justifiées, un mois ou 50 heures au cours d’une année scolaire, le conseil de classe est en droit de prononcer une exclusion définitive. (Cf. circulaire N°2/D/7 du 11 janvier 1993).

Alinéa 12 : La présence des élèves désignés pour représenter le collège au défilé et autres manifestations nationales est obligatoire. Toute absence injustifiée entraine une traduction au conseil de discipline où il recevra trois jours d’exclusion temporaire.

Alinéa 13 : Est considéré comme retardataire, tout élève se trouvant hors de la classe après le son de la sirène marquant le début des cours. À ce moment, l’enseignant ferme la porte.

Tout élève en retard au cours n’est admis en classe qu’au début de l’heure suivante sur présentation d’un billet du Surveillant. En attendant, il est à la disposition du Surveillant pour assurer la propreté dans l’établissement. Par ailleurs, les élèves sont tenus de regagner leur salle de classe dès la première sonnerie. Dans le cas contraire, ils s’exposent à des sanctions selon la grille ci-après :

Alinéa 14 : Lors des cours d’EPS, les élèves ne se mettent en tenue de sport que sur la demande expresse du Professeur. En cas d’absence de celui-ci, les élèves restent dans la salle de classe sous la responsabilité du chef de classe. Tout élève ne disposant pas de sa tenue de sport n’est pas autorisé à prendre part au cours pratique d’E.P.S. Par conséquent, il est mis à la disposition du Surveillant de secteur. Trois (03) absences non justifiées aux séances d’E.P.S entrainent un avertissement avec convocation des parents. En cas de récidive, l’élève reçoit un blâme. S’il persiste, il est traduit au conseil de discipline et reçoit trois jours d’exclusion.

Alinéa 15 : De l’utilisation du carnet de correspondance / liaison et du cahier de discipline

L’agenda scolaire est institué pour tous les élèves. Il relie directement l’établissement au parent qui a le devoir de le consulter, et d’y apposer sa signature. Tout élève en difficultés, ne disposant pas de son agenda, n’aura pas accès en classe.

Le cahier de discipline est institué pour tous les élèves. Il contient tous les cas d’indiscipline relevés par les professeurs et est exploité quotidiennement par les Surveillants. Pour les élèves interpellés dans ce cahier, les sanctions varient de la manière suivante :

• Trois (03) interpellations par trois professeurs différents, donnent lieu à un
• Toute autre série de trois (03) interpellations par 03 professeurs entraîne un BLÂME
• À partir de neuf (09) interpellations, l’élève répondra devant un conseil des surveillants qui décidera de son exclusion temporaire ou de sa traduction au conseil de discipline. À chaque fois, les parents sont convoqués.

Alinéa 16 : De la promotion de la paix et du multiculturalisme

Compte tenu de la diversité culturelle qui caractérise et singularise le Cameroun, notre cher et beau pays, il est primordial et important de promouvoir le multiculturalisme en s’acceptant mutuellement, en rejetant le tribalisme sous toutes ses formes et le repli identitaire. C’est grâce à cela qu’on pourra préserver et rétablir la paix partout où besoin est, condition sine qua non qui garantit la cohésion et la stabilité sociale, et le développement. Aussi, toutes les attitudes qui vont à l’encontre de ces principes seront réprimées avec véhémence.

Chaque élève a l’obligation de prendre part à toutes les activités qui militent en faveur de la valorisation des cultures du Cameroun. À cet effet, il doit s’efforcer de ressortir et de partager les grands traits de sa culture (langue, mets, danses, et autres us et coutumes) lors des défilés, kermesses, des phases pratiques en Économie Sociale et Familiale, de la célébration de la Journée Internationale de la Langue Maternelle et cultiver l’esprit de fair-play lors des rencontres sportives.

En ce qui concerne la promotion du Bilinguisme, compte tenu du caractère bilingue du Cameroun dont les langues officielles sont le Français et l’Anglais et la volonté de renforcer le vivre-ensemble, socle de l’unité nationale, tous les personnels et élèves voudront bien s’impliquer dans le jeu bilingue pour franchir et briser les barrières linguistiques qui tendent à inhiber l’intégration nationale chère à notre pays.

Alinéa 17: De l’entreprenariat en milieu scolaire

Chaque élève doit cultiver en lui l’esprit de l’entreprenariat en s’appuyant sur les enseignements dispensés à l’établissement dans de nombreuses disciplines pour créer des activités génératrices de revenus dans un contexte où le problème de l’emploi se pose et s’impose. Il devra par exemple participer :

• Comme à l’accoutumée (dans le cadre des Activités Post et Péri Scolaires) à la Journée Nationale des Arts à l’École, à la Journée Nationale de Promotion du Matériel Didactique fabriqué à partir des Matériaux Locaux et/ou de Récupération (bois, argile, palmes et raphia) organisées chaque année conformément au calendrier de l’année scolaire signé conjointement par les ministres en charge du MINEDUB et du C’est l’occasion pour eux d’exprimer leur génie, de montrer leur savoir-faire et en retour de recevoir des récompenses et des conseils pour améliorer les œuvres de l’esprit produites ;
• Aux cours d’Économie Sociale et Familiale dans lesquels on dispense les enseignements de couture, d’enseignement ménager, et de cuisine (préparation des mets, transformation du manioc par exemple pour en faire de la farine, des gâteaux, beignets…) ;
• Aux cours d’Éducation à la Citoyenneté, avec ses nombreux modules importants qui se penchent sur les activités génératrices de revenus et à la formation professionnelle ;
• À l’orientation scolaire qui enseigne à suffisance sur les opportunités d’emploi, les domaines porteurs et l’auto emploi ;
• Au travail manuel, pour se familiariser avec les activités champêtres et cesser de considérer l’agriculture comme un sot métier mais plutôt comme une activité qui nourrit son homme et un pilier solide de l’économie camerounaise.

Titre III : DES DROITS DES ÉLÈVES

Article 4 : Des enseignements

Chaque élève a droit aux enseignements de qualité dans toutes les disciplines en vigueur qui doivent cadrer avec le programme officiel et les emplois de temps établis par le Vice Principal en charge des études. À cet effet, les leçons doivent être préparées et dispensées  dans un climat de sérénité. En cas de nécessité, le collège organise les cours de soutien et de rattrapage et en informe les parents (Cf. arrêté N°8111/B1/1464/MINESEC du16 juillet en son article 33 alinéa 2).  

Article 5 : Du droit d’association

Les élèves ont le droit de s’épanouir en dehors des classes, à travers leur adhésion aux différents clubs et coopérative tels que définis par l’administration de l’établissement. Il s’agit notamment des activités post et périscolaires (A.P.P.S.) qui sont un cadre idoine d’expression pour ces élèves.

Article 6 : Du droit à la couverture médicale

En cas de maladie subite dûment constatée par le professeur (vomissements, douleurs atroces, grelottements, forte fièvre), l’élève est accompagné à la surveillance qui lui délivre un billet d’accès à l’Infirmerie et est « ABSENT ». Au demeurant, seuls les chargés de discipline de l’établissement peuvent envoyer un élève à l’Infirmerie. Le retour en classe n’est autorisé qu’à partir de la séquence de cours suivante et sur présentation du billet du surveillant de son secteur.

L’Infirmerie du collège est un centre de premiers soins. Elle ne peut traiter momentanément que des cas bénins tels que : 

• Le mal de tête ;
• Les coliques ;
• Les nausées ;
• Les brûlures d’estomac ;
• Les vomissements ;
• La fièvre…

En cas de maladie déclenchée à la maison, l’élève doit être soigné avant son retour au collège. Lorsque l’état de santé d’un élève devient inquiétant, l’Infirmerie ordonne son transfert vers un centre de santé spécialisé et le collège informe les parents. Le malade est dès cet instant à la charge de ces derniers.

Toute simulation de maladie sera punie d’un avertissement de conduite assorti d’une convocation des parents. Le responsable de l’Infirmerie informe de ce fait le surveillant de secteur concerné. Si la simulation est constatée pendant une interrogation, l’élève reçoit, outre l’avertissement, la note de 00/20 et ses parents sont convoqués.

En cas de crise entraînant un effondrement physique, l’élève est exclu des cours pour toute la journée et remis à la disposition du surveillant général qui en informe ses parents. Il ne pourra réintégrer la classe dans le meilleur des cas que le jour suivant, sur présentation d’un dossier médical établissant son aptitude à reprendre les cours.

Pour ce qui est des maladies à éviction scolaire (conjonctivite, varicelle, tuberculose…) l’accès en salle est refusé à l’élève victime. Il ne pourra la réintégrer que par l’autorisation d’un médecin spécialiste du domaine.

Enfin, pour éradiquer la propagation de la pandémie de la COVID-19, un ensemble de mesures a été prises par le collège afin d’éviter toute contagion en milieu scolaire. Il s’agit des mesures barrières à nous édictées par le ministère de tutelle. Nous pouvons citer entre autres :

• Du respect de la distanciation sociale d’un mètre et demi ;
• De la prise de température à l’entrée du Collège ;
• Du port obligatoire du masque dans l’enceinte de l’établissement ;
• Du lavage obligatoire et systématique des mains à l’eau coulante et au savon dès l’accès au Collège ;
• De la possession obligatoire du gel hydro alcoolique par les apprenants dans les salles de classe.

Toutefois, toute personne soupçonnée et/ou atteinte de la COVID-19 ne pourra être admise au collège dans le meilleur des cas que sur présentation d’un test anti COVID Négatif. Dans le cas contraire, elle devra se faire suivre par un médecin qui attestera de son aptitude à reprendre les cours.

Titre IV : DE L’ORGANISATION ET DU DÉROULEMENT DES COURS

Article 7 : De la délimitation des cours

         Les cours sont obligatoires et se déroulent de 07h30mn à 15h50mn tous les jours ouvrables pour les classes de la 6^e en Terminale ACD. Le mercredi, les cours s’achèvent à 12h30mn et l’après-midi est réservé aux activités post et périscolaires. Les périodes de cours regroupées en trois sont séparées par deux pauses de 20 et 30 mn. Ces périodes sont fixées ainsi qu’il suit :

Titre V : DU TRAVAIL SCOLAIRE ET DES SANCTIONS

Article 8 : Des fournitures scolaires

Les fournitures scolaires constituent des instruments de travail indispensables pour un élève, il faut donc se les procurer et en disposer pendant les cours. Toutes les fournitures seront exigées dès la Rentrée. Le jour de la prise de contact, les titulaires procèderont à un contrôle rigoureux. Le défaut de fournitures scolaires est sanctionné conformément au Règlement Intérieur. Les listes de fournitures et de livres sont disponibles à la Préfecture des Études et à la guérite.

Article 9 : Des contrôles et évaluations des connaissances

Alinéa 18 : En vue de mesurer ses performances aux fins de les améliorer, les contrôles de connaissances des élèves sont obligatoires et effectués régulièrement selon deux types :

• Les évaluations personnalisées qui comptent pour 20% ;
• Les évaluations harmonisées hebdomadaires qui comptent pour 80%. Le calendrier des évaluations hebdomadaires est fixé au début du trimestre et porté à la connaissance des élèves et des parents.
• Une session intensive organisée régulièrement par le Vice-Principal qui en détermine le calendrier de passage des épreuves.
• La note séquentielle résulte de la moyenne des différentes évaluations.
• La note trimestrielle résulte de la moyenne des notes cumulées dans les deux séquences du trimestre.
• Les bulletins trimestriels sont signés par les parents ou tuteurs et ramenés impérativement par l’élève au plus tard le 3^ème jour de la rentrée scolaire.

N.B : Chaque copie corrigée portant les notes d’un élève devra obligatoirement faire ressortir le nom, la classe de ce dernier, l’intitulé de la compétence visée et une appréciation du niveau de développement de cette compétence.

Cette copie dûment estampillée du sceau de l’établissement, devra être retournée à l’enseignant signée d’un des parents au moins ou du tuteur dans un délai d’une semaine. (Cf. arrêté N°8111/B1/1464/MINEDUB/MINESEC du 16 juillet 2019 en son article 07 alinéa 3 et 4).  

Alinéa 19 : Du Travail Manuel

Le travail manuel (T.M) est une discipline obligatoire pour tous les élèves. Il est noté et affecté du coefficient 01 dans le calcul des moyennes trimestrielles. Dans le but de valoriser le travail manuel, le collège pourra faire appel aux artisans qui initieront à leur métier les apprenants pendant les cours de T.M.

Le travail manuel en tant que cours est noté soit à chaque séquence soit au terme d’un travail précis. L’absence ou le refus de travailler entraîne la note 00/20, la traduction au conseil de discipline et éventuellement l’exclusion.

Alinéa 20 : De l’Éducation Physique et Sportive

C’est une discipline obligatoire pour tous les élèves. Cependant, les élèves ayant présenté les documents médicaux indiquant leur inaptitude sont exemptés de la pratique du sport physique. Toutefois, les élèves aptes comme les élèves inaptes doivent avoir une note dans cette discipline qui est affectée du coefficient 02. Ces documents doivent être photocopiés en deux exemplaires et présentés avec l’original au professeur d’EPS qui gardera une photocopie et la deuxième au Surveillant Général.

Les cours de sport font partie intégrante de la vie et des enseignements du Collège. Tous les élèves sans exception doivent y prendre part. Les absences volontaires constituent une infraction au règlement intérieur. Les élèves dispensés du cours d’E.P.S devront eux aussi être présents en tenue de sport tout comme leurs camarades aptes.

N.B : L’administration décline sa responsabilité en cas de sanctions d’un élève victime d’une maladie chronique et qui ne l’a pas signalée en début d’année par un certificat médical dûment établi par un médecin assermenté de l’Inspection médico-scolaire.

Article 10 : De l’obligation des évaluations

Alinéa 21 : Les absences aux évaluations ne sont pas acceptées et sont sanctionnées par la note 00/20. Seuls les problèmes de santé dûment constatés par un médecin agréé peuvent faire l’objet d’une justification d’absence. De même, seuls les cas de décès d’un membre de la famille directe de l’élève (père, mère, sœur et frère), font l’objet d’autorisation d’absence. Pour toutes autres raisons, (mariage, réunion de famille, voyage…) l’élève tâchera d’abord de terminer de composer avant de s’en aller sinon, il est considéré comme absent et traité comme tel. L’élève qui arrête de composer sans autorisation du Vice-Principal ou du Surveillant Général, est considéré comme déserteur et traité au même titre que les élèves absents.

Alinéa 22 : Tout élève ayant un retard académique à une évaluation de 15 minutes après le début d’une épreuve est considéré comme absent et sanctionné par une note de 00/20.

NB : Toutes les matières au programme du Collège se valent et sont obligatoires.

Article 11 : Des sanctions relatives aux évaluations

Alinéa 23 : Toute tentative de fraude est une fraude. Tout élève surpris en train d’apporter son concours actif ou passif à un fraudeur ou en train de frauder reçoit la note de 00/20 et une exclusion temporaire de trois jours. En cas de récidive, il est définitivement exclu.

Alinéa 24 : Sont considérés comme cas de fraude :

• Toute omission de remettre sa copie à la fin d’une épreuve ;
• Toute détention de documents écrits pendant une évaluation, même non utilisés ;
• Toute communication ou travail en commun pendant l’évaluation ;
• Toute substitution ou falsification des copies ;
• Les changements de place non autorisés lors des évaluations ;
• L’échange du matériel…

Article 12 : De l’admission en classe supérieure

L’admission en classe supérieure se fait au regard de la moyenne scolaire et sous réserve de la discipline. Les critères à remplir selon la série sont les suivants :

• Au cycle d’observation (6^e – 5^e), il est exigé 10/20 dans les matières de base (Mathématiques, Français, Anglais) et 10/20 de moyenne générale, sans note inférieure ou égale à 07/20 dans aucune des matières de base.
• Au cycle d’orientation (4^e – 3^e), il est exigé 10/20 de moyenne générale et 10/20 de moyenne dans l’un des deux groupes en vue d’une orientation scientifique ou littéraire, sans note inférieure ou égale à 07/20 dans les matières de base (Mathématiques, Français, Anglais, PCT/SPT, SVTEEHB, Informatique).
• Au second cycle, il est exigé 10/20 de moyenne générale et 10/20 de moyenne au groupe I, sans note inférieure ou égale à 07/20 dans les matières dudit groupe.

NB : Pour chaque cycle, la promotion des redoublants en classe supérieure est conditionnée par l’obtention d’une moyenne au groupe I, II et III supérieure ou égale à 10/20. De même, une moyenne inférieure à 10/20 en religion et en morale empêche l’admission en classe supérieure au sein du collège.

Article 13 : De l’orientation au second cycle

Pour une orientation en Seconde A4 ALL/ESP, l’élève doit avoir une moyenne annuelle supérieure ou égale à 11/20 en français, en anglais, LVII et ne pas avoir moins de 07/20 en mathématiques.

En ce qui concerne la Seconde C, l’élève doit avoir une moyenne annuelle de 11/20 en mathématiques, SVTEEHB, SPT et ne pas avoir une note éliminatoire en français et en anglais de 07/20.

Pour la 1^ère C, l’élève doit avoir une moyenne annuelle de 12/20 en mathématiques, physique, chimie, informatique et ne pas avoir une note de 07/20 en français et en anglais.

Pour ce qui est de la 1^ère D, l’élève doit avoir une moyenne annuelle supérieure ou égale 12/20 en SVTEEHB, chimie, mathématiques et ne pas obtenir une note éliminatoire de 07/20 en français et en anglais.

En 1^ère A, l’élève doit avoir une note générale supérieure ou égale à 12/20 en français, anglais, philosophie, LVII et ne pas obtenir une moyenne de 07/20 en mathématiques.

Pour la classe de Tle C, l’élève doit obligatoirement obtenir une note générale supérieure ou égale à 11/20 dans les matières de base suivantes : Mathématiques, chimie, physique et ne pas avoir une note de 07/20 en français et en anglais.

En Tle D, l’élève doit obtenir une moyenne générale de 11/20 en SVTEEHB, chimie, mathématiques et éviter d’avoir une note de 07/20 en français et en anglais.

Enfin, l’élève de la Tle A4 ALL/ESP doit obligatoirement obtenir une moyenne générale supérieure ou égale à 11/20 en français, anglais, LVII, philosophie et ne pas obtenir 07/20 en mathématiques et en SVTEEHB.

Article 14 : Des sanctions relatives aux mérites des élèves

Alinéa 25 : Au terme de chaque trimestre, le travail et la conduite des élèves sont examinés par un conseil de classe, regroupant tous les professeurs de la classe, le Vice-Principal, le Surveillant, sous la présidence du père principal. Tout élève se distinguant à la fois par son travail et sa discipline peut prétendre soit au Tableau d’Honneur, soit au Tableau de félicitations adressé par le Conseil de classes.

Alinéa 26 : Les mauvais élèves étant sanctionnés par des avertissements, des blâmes et des convocations des parents, le conseil de classe peut, cependant, refuser une récompense à tout élève dont la conduite est déplorable.

Titre VI : DE LA TENUE VESTIMENTAIRE

Article 15 : De l’uniforme de l’établissement

Chaque parent a la responsabilité de contrôler la conformité de la tenue (coiffure, uniforme, chaussure, etc.) de son enfant avec celle décrite dans le Règlement Intérieur afin d’éviter tous désagréments.

Les élèves doivent venir en classe avec l’uniforme exigé, propre et repassé, selon les modèles présentés par le Collège :

a- Pour les garçons, un pantalon ample de couleur grise, une chemisette bleu-ciel avec une poche plaquée et flanquée de l’écusson du collège, une cravate avec rayures et de couleur bleu-blanc, et une ceinture noire sans extravagance. Chaussures noires cuir, tous les jours de classe et ce de lundi à vendredi, sauf le mercredi et le samedi.

b- Pour les filles, une jupe ample plissée de couleur grise et tombant à mi- mollets avec ourlet, (aucune ceinture n’est autorisée) ; une chemisette bleu-ciel avec une poche plaquée et flanquée de l’écusson du collège, un nœud papillon avec les rayures de couleur bleu-blanc.

• Le nom de l’élève tel qu’enregistré lors de l’inscription et sa classe doivent être brodés visiblement au fil ROUGE, d’un modèle de lettres très lisible et visible sur la poche.
• Aussi sont exigées, les chaussettes (arrivant à la cheville) de couleur blanche immaculée sans motifs et/ou fantaisies pour tous les élèves et ce, tous les jours. En revanche, toute modification de couture entraîne UN AVERTISSEMENT ET UNE CONFISCATION DÉFINITIVE DE LADITE TENUE.
• Aucune surcharge (pin’s, médaillon, inscriptions, tricot, chaînes, foulard, bague, casquette, pendentif, chichis, vernis à ongles, etc.) n’est admise. Chaque élève est tenu de faire un ourlet à sa jupe ou à son pantalon. Seules les boucles « pointes » de couleur or ou argent sont autorisées.
• En temps de froid, il ne sera admis que le pull-over réglementaire du Collège de couleur bleu. Tout élève reçoit un polo de couleur bleu qui est mis uniquement les mercredis et les samedis. Il devra avoir le nom, le prénom et la classe de l’élève brodés au fil ROUGE sur le côté droit.
• Les bijoux, les foulards, chapeaux, lunettes non médicales, boucles d’oreilles volumineuses ou doublées, boucles de nez et tous les autres artifices non indispensables sont strictement interdits sous peine de confiscation définitive. Seules les ballerines de couleur noire sans motifs, fermées et à semelles plates sont admises : les boxeuses, les bottines ou chaussures montantes, les babouches, même à cordes et toutes autres chaussures non conformes sont strictement interdites y compris le samedi lors des évaluations hebdomadaires sous peine de confiscation définitive.
• Les tennis de couleur noire et les chaussettes blanches sont autorisés uniquement les mercredis et samedis en remplacement des chaussures pour ces deux jours.
• Seules sont autorisées pour les filles six ou huit nattes simples tracées droites vers l’arrière sans mèche (sont donc proscrites les renversées). Il est strictement interdit pour les garçons de garder la barbe, la moustache et même les coiffures à deux niveaux. Tout élève mal coiffé ne sera admis en classe qu’avec une coiffure simple et correcte.
• Les Surveillants sont les seuls autorisés à tailler avec des ciseaux, toute coiffure jugée inconvenante.

Article 16 : De la tenue de sport

Alinéa 27 : L’élève doit posséder une tenue de sport règlementaire (un short et un tricot amples, et une paire de tennis appropriée). Chaque niveau doit respecter les couleurs qui lui sont assignées :

Alinéa 28 : Chaque élève doit impérativement broder ses noms et classe sur sa tenue de sport. Par ailleurs, toutes fantaisies sur la tenue de sport sont proscrites, les contrevenants s’exposent à des sanctions.

Alinéa 29 : L’élève ayant perdu sa tenue de sport est tenu de s’en approprier une nouvelle tenue dans les plus brefs délais.

Article 17 : De la tenue de travail dans le laboratoire et/ou les salles spécialisées

Le port de la blouse est obligatoire pour toute entrée dans le laboratoire et/ou les salles spécialisées.

Titre VII : DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

Article 18 : De la propreté du Collège

Alinéa 30 : Il est interdit aux élèves de laisser trainer des bouts de papier et autres saletés, d’écrire sur les tables, les portes, le plafond, de toucher aux murs (de circuler sur les vérandas). Les contrevenants s’exposent au nettoyage des lieux ou objets salis. Par conséquent, l’usage des plastiques comme emballage est formellement interdit au sein du collège.

Tout élève surpris en train de mâcher un chewing-gum, de boire ou de manger dans la salle de classe sera conduit chez le Surveillant de secteur qui le sanctionnera. En cas de récidive, ses parents seront convoqués et l’élève recevra un avertissement. S’il persiste, il reçoit un blâme et s’expose à une exclusion temporaire.

Article 19 : De la propreté des latrines et des salles de classe

Alinéa 31 : Les latrines sont un lieu commun. L’élève les trouve propres, il doit les laisser propres. Il est interdit de les utiliser à d’autres fins (actes obscènes) sous peine de sanction. Les élèves garçons ne sont pas autorisés à accéder aux toilettes des filles et inversement. Chaque élève doit avoir avec lui un rouleau de papier hygiénique.

Alinéa 32 : Tous les élèves assurent le ménage dans leur classe sous la responsabilité du titulaire ou du chef de classe. Ils sont tenus de respecter la programmation hebdomadaire. Celle-ci est basée sur l’ordre alphabétique de la liste des élèves de chaque classe. En cas de refus, l’élève reçoit un avertissement avec convocation des parents. S’il y a récidive, il reçoit une exclusion temporaire.

NB : Toutefois, si l’insubordination survient en fin d’année scolaire c’est-à-dire à un moment où cet article ne peut plus être appliqué rigoureusement, l’élève recevra un blâme prononcé par le conseil de classe et pourrait être exclu.

Article 20 : De la sauvegarde du patrimoine du Collège

Alinéa 33 : Le matériel mis à la disposition des élèves est un bien public. Il doit être utilisé avec le maximum de précaution. En cas de perte, et à défaut d’identifier le coupable, il sera demandé à la classe de le remplacer.

Alinéa 34 : Pour tout matériel abimé suite à un acte répréhensible (jeux, bagarre…) l’élève est tenu de payer la réparation ou de le remplacer.

NB : Tout acte de vandalisme sera sanctionné par une exclusion définitive de l’auteur même au courant de l’année.

Titre VIII : DU COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES ÉLÈVES

Article 21 : De la conduite responsable de l’élève

Alinéa 35 : Les élèves sont tenus d’observer une conduite digne et exemplaire en tout point de vue au sein de l’établissement et de la société en général.

Article 22 : Des rapports avec le corps enseignant

Alinéa 36 : L’élève doit obéissance et respect à tout le personnel du collège. Il lui est également demandé d’être poli envers toute personne du collège, même étrangère, au personnel enseignant et administratif en tout lieu. En cas d’insolence, de provocation, ou d’atteinte à l’intégrité physique d’un employé du collège, l’élève sera sanctionné en fonction de la gravité de la faute. Sont proscrits : les injures, la calomnie, la bagarre, le vol, la brimade, la propagande de fausses nouvelles, l’atteinte à l’honorabilité des personnes. (Cf. circulaire ministérielle N°2/D/MINEDUC/GP/ETOP/DESG/DETP du 11/11/1990).

Alinéa 37 : Tout élève ayant un écart de conduite vis-à-vis d’un enseignant au cours d’une leçon reçoit une exclusion temporaire de 03 jours avec corvée. En cas de récidive, il reçoit une exclusion définitive.

Article 23 : Du plan d’occupation de la salle de classe

Alinéa 38 : Le titulaire de la classe attribue une place à chaque élève dès le début de l’année scolaire. Le diagramme de cette disposition est affiché au fond de la classe. Chaque élève conserve la même place pendant les cours. Tout élève qui change de place sans autorisation du professeur est passible d’un avertissement conduite. Cette disposition peut varier en fonction des exigences disciplinaires.

Article 24 : Des rapports entre élèves

Alinéa 39 : Tout élève doit se comporter avec respect vis-à-vis de ses camarades, même hors de l’établissement. Sont donc proscrits : injures, calomnies, brimades, sobriquets, bagarres, jeux de cartes, vol… En cas d’infraction, l’élève est puni par le Surveillant.

Alinéa 40 : L’élève reconnu coupable de vol reçoit une exclusion temporaire de 05 à 08 jours, prononcée par le conseil de discipline. Si le préjudice causé est grave, il peut être définitivement exclu. Dans l’un ou l’autre cas, le voleur restitue l’objet volé.

Alinéa 41 : Les relations entre élèves doivent être honnêtes et saines. Toute situation équivoque (lettres d’amour, dessins obscènes, propos déplacés, baisers, positions ambiguës, ‘collages’…) sera sanctionnée par un avertissement avec convocation des parents ou par une exclusion selon la gravité du cas. TOUT COUPLE D’ÉLÈVES SE VERRA DÉFINITIVEMENT EXCLU DU COLLÈGE. Toute relation coupable entre élèves vivant dans les foyers, les expose à une exclusion définitive après comparution devant le conseil de discipline. (Cf. circulaire N°2/A/7/MINEDUC/IGP/ESG/IGP-ETP/DESG/DETP).

En cas de grossesse, l’élève dûment reconnue enceinte poursuivra les activités scolaires jusqu’à la 26^ème semaine de sa grossesse, période à compter de laquelle elle peut demander à être mise en congé de maternité. Elle sera autorisée à reprendre les cours après son accouchement, et dans la mesure où les conditions de santé, de travail, d’âge, de discipline sont remplies. Si l’auteur de la grossesse est un élève, les mêmes mesures s’appliqueront à ce dernier. (Cf. Circulaire N°02/22/C/MINESEC/CAB Du 22 Avril 2022 portant modalités de gestion des cas de grossesses des élèves dans les établissements scolaires publics et privés d’enseignement secondaire).

Alinéa 42 : Il est strictement interdit à tout élève de disposer ou d’être l’auteur des documents immoraux ou d’en faire circuler au collège. Il s’expose à une exclusion temporaire de cinq (05) jours avec convocation des parents. En cas de récidive, la sanction passera de 08 jours à l’exclusion définitive.

Alinéa 43 : Le port du téléphone portable ou tout autre appareil est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement. À cet effet, des fouilles inopinées seront organisées dans les salles de classe par les chargés de discipline. Tout élève surpris avec un téléphone portable sur lui, sans justification valable, recevra trois (03) jours d’exclusion (Cf. Lettre circulaire N° 34/09/C/MINESEC/IGS du 12 Octobre 2009).

Alinéa 44 : Il est strictement interdit de posséder ou de faire usage des boissons alcoolisées, de la drogue ou de toute autre forme de stupéfiant en milieu scolaire. Toute infraction à la présente disposition sera sanctionnée par une traduction au conseil de discipline qui examinera la situation et infligera au coupable, selon la gravité de la situation, une exclusion temporaire ou définitive. Aussi, il est strictement interdit tout comprimé et autre médicament même liquide.

Alinéa 45 : Le port de tout objet susceptible de nuire ou de porter atteinte à l’intégrité physique des camarades (couteaux, lames, frondes, canifs, pistolets, ciseaux, coupe-ongles, tournevis, aiguilles, haricots sauvages…) est prohibé. Tout contrevenant sera traduit au conseil de discipline et s’exposera à une exclusion temporaire ou définitive.

Alinéa 46 : Les bagarres et jeux de main sont interdits entre les élèves tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du collège. Tout élève contrevenant est traduit au Conseil de discipline. Il reçoit une exclusion temporaire allant de cinq à huit jours et, selon la gravité du cas, ses parents seront responsables de toutes les conséquences pouvant découler de ces actes. En cas de récidive, l’exclusion devient définitive.

Alinéa 47 : Seuls les membres du conseil de classe sont chargés de la tenue des documents administratifs (cahiers de texte, registres d’appel, registres de retards). Toute destruction, disparition, falsification ou détention illégale de l’un de ces documents expose les auteurs ou complices à une traduction au conseil de discipline ; selon la gravité, ils reçoivent une exclusion temporaire ou définitive.

Alinéa 48 : Les prêts, surtout d’argent, l’usure et les cotisations de toute sorte, les clubs et les regroupements non autorisés sont interdits. Les parties prenantes s’exposent à des sanctions allant du blâme à l’exclusion définitive selon la gravité. L’élève disposant d’une somme supérieure à mille (1000) francs CFA est tenu de la déposer à la surveillance. Sinon, en cas de perte, le collège décline sa responsabilité.

Alinéa 49 : Tout élève ou groupe d’élèves surpris en tenue de classe dans un lieu malsain (débits de boissons, discothèques, salles de jeux ; etc.) sera sanctionné. Les contrevenants s’exposent à une exclusion temporaire de 03 à 08 jours.

Alinéa 50 : L’usage malsain des réseaux sociaux visant à ternir l’image de tout éducateur, de tout responsable et du collège est strictement proscrit par le règlement intérieur. Tout élève surpris en train d’en faire un usage inapproprié sera purement et simplement traduit au conseil de discipline. Il s’expose à une exclusion temporaire et ou définitive selon la gravité de la faute.

Article 25 : Des rapports entre parents et enseignants

Les rapports entre les parents et les enseignants doivent être purement pédagogiques. À cet effet, le respect doit être mutuel. C’est pourquoi leurs rapports et ou échanges doivent être empreints de courtoisie, de politesse. Le Collège proscrit tout propos outrageux discourtois et même injurieux à l’endroit des enseignants et ou de l’administration dans les plateformes qui sont des espaces d’échanges entre le Collège, les parents. En cas d’infraction, tout parent verra son enfant traduit au conseil de discipline où il pourra écoper d’une exclusion temporaire de 3à 8 jours ou d’une exclusion définitive selon la gravité des faits.

TITRE IX : DE LA NATURE DES FAUTES ET LEURS SANCTIONS

La circulaire N°2/A/7/MINESEC/IGP/ESG/IGP-ETP/DESG/DETP énumère, classe et propose des sanctions aux fautes pouvant être commises par les élèves dans le tableau ci-dessous :

TITRE X : DES DISPOSITIONS FINALES

Nul n’est censé ignorer la loi, la méconnaissance des termes du présent règlement intérieur ne saurait en aucun cas être tenue pour circonstance atténuante. La qualification des circonstances (aggravantes ou atténuantes) et l’évaluation du degré de responsabilité sont dévolues à l’autorité administrative du collège et au conseil de discipline.

Le Vice principal en charge des études, les Surveillants, les Professeurs principaux, les chefs de classe et les délégués de classe sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de la lecture et du commentaire du présent règlement intérieur et surtout de sa stricte application. Pour sa large diffusion, un exemplaire sera remis à chaque professeur, à chaque service administratif, à tous les élèves et affiché dans toutes les salles de classe.

Tout visiteur s’adresse à la guérite ou au Surveillant général en déclinant son identité. Il est formellement interdit au visiteur de se rendre dans les salles de classe. Quiconque entre clandestinement ou par effraction dans l’enceinte de l’établissement sera rappelé à l’ordre.

L’équipe de Direction et l’ensemble du personnel travaillent en synergie. Les décisions prises en équipe ne sauraient être modifiées ni retouchées par un membre. De même, tous les élèves sont traités de la même manière, indépendamment du statut social de leurs parents.

 Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par le conseil de direction élargi réunissant au moins les 2/3 de ses membres.

Fait à Yaoundé, le……………………………

Pour le Conseil d’Administration, 

LE PÈRE PRINCIPAL                                             LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Père Alain Christian BUSSARD MIMFEGUE: PLEG SVTEEHB ,          Père Joseph Jules NKODO                                                               

VISA DE L’ICR / OVS